Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques (guides, PDF, contenus téléchargeables) proposées sur le site Essenty.
Article 2 – Identité du vendeur
Le site Essenty est exploité par :
Caroline Vasquez, micro-entrepreneure
Adresse : 36 rue des Avant-Monts, 34080 Montpellier, France
Email : carolinevasquez.pro@gmail.com
SIRET : 949 251 599 00021
TVA : Micro-entreprise non assujettie à la TVA (article 293B du CGI)
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques téléchargeables.
Les descriptions sont fournies avec le plus grand soin. Toutefois, les produits ne constituent pas un accompagnement médical, psychologique ou professionnel personnalisé.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Article 5 – Commande et paiement
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire via Shopify Payments.
Article 6 – Livraison des produits
Les produits sont livrés exclusivement sous forme numérique.
Un lien de téléchargement est fourni automatiquement après confirmation du paiement, ainsi que par e-mail.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement.
Article 8 – Remboursement
En raison de la nature numérique des produits, aucun retour ni remboursement n’est possible.
En cas de problème technique avéré empêchant l’accès au contenu, le client peut contacter le vendeur afin qu’une solution soit apportée.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sur Essenty sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés ont pour objectif d’informer et d’accompagner à titre général.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le client suite à l’utilisation des contenus.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation en vigueur (RGPD).
Article 12 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.